J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05354

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Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

NOR : ECOT0391185A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19,

Arrête :


Article 1


Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2003.


Francis Mer